Arrêté du 3 juin 1998

Article 2

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Article 2

Lorsqu'ils sont proposés à la vente, à la location ou à la location-vente, les appareils visés à l'

article 1er

doivent être :

- munis d'une étiquette conforme aux dispositions de l'

article 3

du présent arrêté indiquant notamment leur consommation en énergie et leurs performances ;

- accompagnés d'une fiche d'information précisant les indications portées sur l'étiquette susmentionnée et conforme aux dispositions de l'

article 4

du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juin 1998

Lorsqu'ils sont proposés à la vente, à la location ou à la location-vente, les appareils visés à l'article 1er doivent être :

- munis d'une étiquette conforme aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté indiquant notamment leur consommation en énergie et leurs performances ;

- accompagnés d'une fiche d'information précisant les indications portées sur l'étiquette susmentionnée et conforme aux dispositions de l'article 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 1998

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