JORF n°141 du 19 juin 1996

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières est autorisée à contracter un emprunt de 6 500 000 F, dont l'objet est le prêt à la S.N.C.F. pour la modernisation du bâtiment des voyageurs de la gare de Charleville-Mézières.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de surtaxes locales temporaires instituées sur tous les billets dont l'origine ou la destination sera la gare de Charleville-Mézières.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières est autorisée à contracter un emprunt de 6 500 000 F, dont l'objet est le prêt à la S.N.C.F. pour la modernisation du bâtiment des voyageurs de la gare de Charleville-Mézières.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit de surtaxes locales temporaires instituées sur tous les billets dont l'origine ou la destination sera la gare de Charleville-Mézières.