Art. 1er. - La liste des catégories de dispositifs médicaux prévue à l'article R. 5274 du code de la santé publique est complétée comme suit :
<< Prothèses valvulaires cardiaques (à l'exclusion des homogreffes). >>
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JORF n°134 du 11 juin 1996
Arrêté du 3 juin 1996
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 665-1 et R.
5274 ;
Vu les arrêtés du 4 février 1991, du 23 janvier 1992, du 10 août 1992, du 23 mars 1993 et du 8 août 1994 modifiant la liste des produits et appareils soumis à homologation ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'homologation du 22 décembre 1994,
Arrête :
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1997.
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Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE DES CATEGORIES DE DISPOSITIFS MEDICAUX PREVUE A L'ART. R5274 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE EST COMPLETEE COMME SUIT:
PROTHESES VALVULAIRES CARDIAQUES (A L'EXCEPTION DES HOMOGREFFES).
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01-01-1997.
Fait à Paris, le 3 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
C. Bazy-Malaurie