JORF n°140 du 18 juin 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 juin 1994, l'arrté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

  1. A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à la profession sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale:
    Remplacer:
    << Titulaire: Mme Lesaffre (Monique);
    << Suppléante: Mme Nadeau (Françoise); >>,
    Par:
    << Titulaire: Mme Tremblay (Christine);
    << Suppléante: Mme Marieau (Marylise). >>

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 3 juin 1994, l'arrté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:

1. A la commission des infirmiers, comme membres appartenant à la profession sur proposition de la Fédération de l'éducation nationale:

Remplacer:

<< Titulaire: Mme Lesaffre (Monique);

<< Suppléante: Mme Nadeau (Françoise); >>,

Par:

<< Titulaire: Mme Tremblay (Christine);

<< Suppléante: Mme Marieau (Marylise). >>