Arrêté du 3 juin 1994

Article 3

Périmé1 janvier 2002

Créé le 10 juin 1994 · En vigueur du 2 décembre 1994 au 31 décembre 2001

Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à :
Chacune des deux pièces de 500 F en or : 5 000 exemplaires, soit 10 000 exemplaires ;
Chacune des quatre pièces de 100 F en or : 5 000 exemplaires, soit 20 000 exemplaires ;
Chacune des six pièces de 100 F en argent : 20 000 exemplaires, soit 120 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 2 décembre 1994 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du vendredi 10 juin 1994 au jeudi 1 décembre 1994