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Arrêté du 3 juin 1994

Abrogé1 janvier 2002

Le ministre de l'économie,

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F ;

Vu la loi de finances n° 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994,

Périmé1 janvier 2002

Créé le 10 juin 1994

La composition et les caractéristiques des deux pièces commémoratives de 500 F et des dix pièces de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 10 juin 1994 · En vigueur du 2 décembre 1994 au 31 décembre 2001

Ces pièces ont pour thème "Les Trésors du musée du Louvre".
Leur gravure est conforme aux modèles réalisés par l'atelier des Monnaies et médailles.
L'émission visée par le présent arrêté concerne douze pièces :
deux pièces de 500 F en or, quatre pièces de 100 F en or et six pièces de 100 F en argent.
Six types d'avers ont été gravés pour ces douze pièces : chacun des six sera frappé en or et en argent.
Le premier avers représente la Joconde avec, en inscription, les mentions "RF" et "Mona Lisa". Il figure sur une pièce de 500 F en or et sur une pièce de 100 F en argent.
Le deuxième avers représente la Vénus de Milo avec, en inscription, les mentions "RF" et la "Vénus de Milo". Il figure sur une pièce de 500 F en or et sur une pièce de 100 F en argent.
Le troisième avers représente La Victoire de Samothrace avec, en inscription, les mentions "R.F." et "La Victoire de Samothrace". Il figure sur une pièce de 100 F en or et sur une pièce de 100 F en argent.
Le quatrième avers représente La Liberté de Delacroix avec, en inscription, les mentions "R.F." et "La Liberté guidant le peuple". Il figure sur une pièce de 100 F en or et sur une pièce de 100 F en argent.
Le cinquième avers représente l'infante Marguerite de Velasquez avec, en inscription, les mentions "R.F." et "L'Infante Marie-Marguerite". Il figure sur une pièce de 100 F en or et sur une pièce de 100 F en argent.
Le sixième avers représente Le Sacre de Napoléon de David avec, en inscription, les mentions "R.F." et "Sacre de Napoléon Ier". Il figure sur une pièce de 100 F en or et sur une pièce de 100 F en argent.
Le motif commun aux revers des douze pièces comporte une représentation du Louvre et de sa pyramide. En inscription, la valeur faciale 500 F ou 100 F, le millésime 1994 et la mention "Les Trésors du Musée du Louvre".
Périmé1 janvier 2002

Créé le 10 juin 1994 · En vigueur du 2 décembre 1994 au 31 décembre 2001

Les émissions des pièces définies par le présent arrêté seront limitées à :
Chacune des deux pièces de 500 F en or : 5 000 exemplaires, soit 10 000 exemplaires ;
Chacune des quatre pièces de 100 F en or : 5 000 exemplaires, soit 20 000 exemplaires ;
Chacune des six pièces de 100 F en argent : 20 000 exemplaires, soit 120 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.
Périmé1 janvier 2002

Créé le 10 juin 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2002

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.

EDMOND ALPHANDÉRY.

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 10 juin 1994 au lundi 31 décembre 2001

Arrêté du 3 juin 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes