Créé le 10 juin 1994
Elles seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
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Le ministre de l'économie,
Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;
Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F ;
Vu la loi de finances n° 93-1352 du 30 décembre 1993 relative à la loi de finances pour 1994,
Créé le 10 juin 1994
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Créé le 10 juin 1994 · En vigueur du 2 décembre 1994 au 31 décembre 2001
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Créé le 10 juin 1994 · En vigueur du 2 décembre 1994 au 31 décembre 2001
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Créé le 10 juin 1994
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Annexes
Abrogé1 janvier 2002NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.
EDMOND ALPHANDÉRY.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2002
En vigueur du vendredi 10 juin 1994 au lundi 31 décembre 2001