Arrêté du 3 juin 1994

Article 1

Périmé1 janvier 2002

Créé le 10 juin 1994

La composition et les caractéristiques des deux pièces commémoratives de 500 F et des dix pièces de 100 F définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles seront frappées au millésime 1994 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-06-03 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 1 janvier 2002

En vigueur du vendredi 10 juin 1994 au lundi 31 décembre 2001