JORF n°138 du 16 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 24 mars 1982 portant homologation du règlement technique d'admission en catégorie contrôlée des matériels de base de peuplier est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 24 mars 1982 portant homologation du règlement technique d'admission en catégorie contrôlée des matériels de base de peuplier est abrogé.