JORF n°136 du 13 juin 1992

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mlle Cordebart (Brigitte), greffier au tribunal d'instance de Grasse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Feron.


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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Mlle Cordebart (Brigitte), greffier au tribunal d'instance de Grasse, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Feron.