Art. 1er. - Les sommes versées par les employeurs au titre de la formation professionnelle continue et des premières formations technologiques et professionnelles dispensées par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat sont rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (I. - Urbanisme, logement et services communs) selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0138 du 16/06/1992
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