Art. 1er. - La sous-direction des affaires administratives de la direction de l'administration générale comprend:
Le bureau des affaires juridiques internationales;
Le bureau de la réglementation générale;
Le bureau de l'organisation, lequel comporte la section de la documentation et des archives;
Le bureau de l'état civil du personnel militaire;
Le secrétariat permanent de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées.