Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1987 portant homologation des règlements techniques pour l'admission en catégorie contrôlée des matériels de base de douglas, pin laricio de Corse, épicéa commun et sapin pectiné est abrogé.
1 version
JORF n°138 du 16 juin 1992
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 13 novembre 1987 portant homologation des règlements techniques pour l'admission en catégorie contrôlée des matériels de base de douglas, pin laricio de Corse, épicéa commun et sapin pectiné est abrogé.