Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Service des pensions et centre de sociologie de la défense
Résumé Le service des pensions et le centre de sociologie de la défense sont dirigés par la fonction militaire et le personnel civil.
Mots-clés : fonction militaire personnel civil pensions sociologie organisation
Art. 12. - Le service des pensions des armées et le centre de sociologie de la défense nationale relèvent de la direction de la fonction militaire et du personnel civil.
Leurs attributions et leur organisation font l'objet de textes particuliers.
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