JORF n°130 du 5 juin 1992

Art. 13. - L'arrêté du 20 janvier 1987 modifié portant organisation de la direction de la fonction militaire et des relations sociales est abrogé.


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Art. 13. - L'arrêté du 20 janvier 1987 modifié portant organisation de la direction de la fonction militaire et des relations sociales est abrogé.