JORF n°130 du 5 juin 1992

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Gestion des crédits et représentation du ministre de la défense

Résumé L'arrêté dit que le ministre de la défense gère les crédits, représente le ministère devant les commissions d'homologation des diplômes, et veille à la mobilité pro.
Mots-clés : défense homologation équivalence titres diplômes mobilité professionnelle reconversion organismes associatifs mission arrêté

Elle gère les crédits correspondants. Elle représente le ministre de la défense devant les commissions compétentes en matière d'homologation ou de reconnaissance d'équivalence des titres et diplômes.
La mission pour la mobilité professionnelle assure la tutelle des organismes associatifs qui interviennent dans le domaine de la mobilité et de la reconversion professionnelles.


Historique des versions

Version 1

Elle gère les crédits correspondants. Elle représente le ministre de la défense devant les commissions compétentes en matière d'homologation ou de reconnaissance d'équivalence des titres et diplômes.

La mission pour la mobilité professionnelle assure la tutelle des organismes associatifs qui interviennent dans le domaine de la mobilité et de la reconversion professionnelles.