Art. 9. - L'observatoire social de la défense:
Recueille et synthétise l'ensemble des données, principalement quantitatives, permettant de rendre compte de la situation et de la condition de tout le personnel du ministère de la défense;
En ces domaines, effectue ou fait effectuer les études et recherches et se tient informé des travaux de même nature réalisés par les organismes intérieurs et extérieurs au ministère de la défense;
Définit la nature et la forme des données à recueillir et à conserver par les armées en matière statistique et fixe les conditions de conservation de ces données.