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Arrêté du 3 juin 1982

RELATIF A CERTAINS PRETS A MOYEN TERME SPECIAUX DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DEVENU "RELATIF AUX PRETS BONIFIES A MOYEN TERME A L'AGRICULTURE"

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ILS SONT ACCORDES AUX MEMES CONDITIONS DE DUREE DE BONIFICATION,DE TAUX ET DE PLAFONNEMENT QUE LES PRETS INSTITUES PAR LE DECRET 81246 DU 17-03-1981.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 82465 DU 03-06-1982.

Arrêté du 3 juin 1982

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