Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des garanties d'assurance décès dans la convention collective des organismes de formation
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les assurances décès pour les organismes de formation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.