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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle obligation d'assurance décès dans les organismes de formation
Résumé. Un nouvel accord sur l'assurance décès devient obligatoire pour les employeurs et salariés des organismes de formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les stipulations de l'avenant du 14 novembre 2025 (recommandation d'organismes assureurs, garanties décès) à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.