Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la santé au travail
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la santé au travail pour les entreprises de climatisation et de réfrigération.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.