Arrêté du 3 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la prévoyance complémentaire dans la restauration collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance complémentaire pour les employés de la restauration collective.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance