Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la prévoyance complémentaire dans la restauration collective
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance complémentaire pour les employés de la restauration collective.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.