Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle obligation d'assurance complémentaire dans la restauration collective
Résumé. Un nouvel accord sur une assurance complémentaire devient obligatoire pour les employés et employeurs de la restauration collective.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, les stipulations de l'avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l'avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation, à la convention collective susvisée.