Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un accord sur l'égalité entre femmes et hommes dans les grands magasins.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.