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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur l'emploi dans la métallurgie
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un accord au Journal officiel pour rendre obligatoires des mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans la métallurgie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.