Arrêté du 3 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur l'emploi dans la métallurgie

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un accord au Journal officiel pour rendre obligatoires des mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans la métallurgie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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