Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord sur la reconversion professionnelle
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord sur la reconversion professionnelle dans le secteur social et familial.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.