Arrêté du 3 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de l'accord du 20 février 2026 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord sur la classification des emplois devient obligatoire pour les employeurs et salariés du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987, les stipulations de l'accord du 20 février 2026 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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