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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de retraite
Résumé. Un arrêté du 22 juin 2026, qui admettait Mme Fabienne PAULIN-MOULARD à la retraite, est annulé.
L'arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite, concernant Mme Fabienne PAULIN-MOULARD, est rapporté.