Arrêté du 3 juillet 2026

Article 88

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Article 88

Au sein de la direction départementale des finances publiques de Vosges, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Béatrice CUNAT, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité ;
Mme Sandrine DEFRANOUX, contrôleuse des finances publiques, adjointe du service comptabilité ;
M. Jean-Marc GELY, contrôleur principal des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides dans les Vosges

Résumé. Dans les Vosges, trois agents des finances publiques sont autorisés à signer des documents pour les aides prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de Vosges, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Béatrice CUNAT, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité ;
Mme Sandrine DEFRANOUX, contrôleuse des finances publiques, adjointe du service comptabilité ;
M. Jean-Marc GELY, contrôleur principal des finances publiques.

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