Arrêté du 3 juillet 2026

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Morgane SERGENT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division collectivités locales ;
M. Claude PISTER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe ;
Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Etat ;
Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité ;
Mme Aurélia PIOL, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Bénédicte CALIBRE, agente contractuelle ;
Mme Annaëlle FRIESS, agente contractuelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les aides financières en Ardèche

Résumé. Des agents des finances publiques en Ardèche sont autorisés à signer des documents pour les aides prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Ardèche, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Morgane SERGENT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division collectivités locales ;
M. Claude PISTER, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe ;
Mme Fabienne SAUTIERE, inspectrice divisionnaire des finances publiques, responsable de la division Etat ;
Mme Charlotte WEINACHTER, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilité ;
Mme Aurélia PIOL, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Bénédicte CALIBRE, agente contractuelle ;
Mme Annaëlle FRIESS, agente contractuelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance