Arrêté du 3 juillet 2026

Article 68

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Article 68

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Kevin LUSTIG, inspecteur des finances publiques, responsable du service comptabilité ;
M. Richard MAILLIOT, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Sandrine KERDUFF, contrôleuse des finances publiques première classe.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans le Haut-Rhin

Résumé. Trois employés des finances publiques du Haut-Rhin sont autorisés à signer des documents pour les aides financières prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Kevin LUSTIG, inspecteur des finances publiques, responsable du service comptabilité ;
M. Richard MAILLIOT, contrôleur principal des finances publiques ;
Mme Sandrine KERDUFF, contrôleuse des finances publiques première classe.

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