Arrêté du 3 juillet 2026

Article 56

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Article 56

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Morbihan, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Christophe LIBRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division opération comptable de l'Etat ;
Mme Annie LE CORVEC, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité ;
Mme Dominique GILET, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Lydiane LE CLANCHE, contrôleuse des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans le Morbihan

Résumé. L'article désigne des responsables dans le Morbihan pour signer des documents liés à des aides financières.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Morbihan, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Christophe LIBRE, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division opération comptable de l'Etat ;
Mme Annie LE CORVEC, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité ;
Mme Dominique GILET, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Lydiane LE CLANCHE, contrôleuse des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

Source : Légifrance