Arrêté du 3 juillet 2026

Article 23

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Article 23

Au sein de la direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Corinne ORIAC, administratrice des finances publiques adjointe ;
Mme Josette LE COZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
M. Christian ROBILLARD, inspecteur des finances publiques ;
Mme Hélène BOUGUET, contrôleuse des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans les Côtes d'Armor

Résumé. L'article désigne des personnes pour signer des documents liés à des aides financières dans les Côtes d'Armor.

Au sein de la direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Corinne ORIAC, administratrice des finances publiques adjointe ;
Mme Josette LE COZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques ;
M. Christian ROBILLARD, inspecteur des finances publiques ;
Mme Hélène BOUGUET, contrôleuse des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

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