Arrêté du 3 juillet 2026

Article 15

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Article 15

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Cantal, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Mathieu PAILLET, administrateur des finances publiques adjoint ;
Mme Cécilia BOUSSAC, inspectrice des finances publiques ;
Mme Sophie PEYRAL, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Chloë VERSAPUECH, contrôleuse des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières dans le Cantal

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour les aides financières dans le Cantal.

Au sein de la direction départementale des finances publiques du Cantal, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
M. Mathieu PAILLET, administrateur des finances publiques adjoint ;
Mme Cécilia BOUSSAC, inspectrice des finances publiques ;
Mme Sophie PEYRAL, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Chloë VERSAPUECH, contrôleuse des finances publiques.

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