Arrêté du 3 juillet 2026

Article 12

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Article 12

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Valérie BAUBIL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au directeur du pôle gestion publique ;
Mme Florence ROMIGUIERE, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité ;
M. Guillaume VIEU, inspecteur des finances publiques ;
Mme Christine ALBOUY-MARTINOFF, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Pascal COUGOULE, contrôleur des finances publiques ;
Mme Stéphanie RUDELLE, contrôleuse des finances publiques.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Délégation de signature pour les aides financières en Aveyron

Résumé. Des agents des finances publiques en Aveyron sont autorisés à signer des documents pour les aides prévues par deux décrets.

Au sein de la direction départementale des finances publiques de l'Aveyron, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées aux aides prévues par les décrets du 30 avril 2026 et du 10 juin 2026 susvisés à :
Mme Valérie BAUBIL, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au directeur du pôle gestion publique ;
Mme Florence ROMIGUIERE, inspectrice des finances publiques, cheffe du service comptabilité ;
M. Guillaume VIEU, inspecteur des finances publiques ;
Mme Christine ALBOUY-MARTINOFF, contrôleuse principale des finances publiques ;
M. Pascal COUGOULE, contrôleur des finances publiques ;
Mme Stéphanie RUDELLE, contrôleuse des finances publiques.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

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