En vigueur depuis le 17 juillet 2025
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Convention financière pour renforcer la cybersécurité des établissements
Une convention est conclue entre l'Agence du numérique en santé et tout établissement de santé éligible dont la candidature est validée. Elle définit les droits et obligations réciproques des parties au titre du programme de financement objet du présent arrêté.