En vigueur depuis le 6 juillet 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Respect des dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010
L'exploitant respecte les dispositions prévues aux sections I, II, III et VI de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Sécurité des installations industrielles) sous réserve des dispositions du présent arrêté.