Arrêté du 3 juillet 2025

Article 4.1

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Article 4.1

L'exploitant respecte les dispositions prévues aux sections I, II, III et VI de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Sécurité des installations industrielles) sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

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Respect des dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010

Résumé. L'exploitant doit suivre les sections I, II, III et VI de l'arrêté du 4 octobre 2010, sauf si le présent arrêté impose d'autres règles.

L'exploitant respecte les dispositions prévues aux sections I, II, III et VI de l'arrêté du 4 octobre 2010 susvisé (Sécurité des installations industrielles) sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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