Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour l'interopérabilité des systèmes d'information
Résumé Le Comité national pour l'emploi a décidé comment les systèmes d'information des membres peuvent fonctionner ensemble.
La délibération du Comité national pour l'emploi susvisée, annexée au présent arrêté, définissant un cahier des charges recensant les besoins des membres du réseau pour l'emploi pour assurer l'interopérabilité de leurs systèmes d'information, est approuvée.
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