Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n°3
Résumé Les employeurs et les travailleurs des travaux publics doivent suivre les nouvelles règles de 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics du 12 juillet 2006, les stipulations de l'avenant n° 3 du 14 novembre 2023 relatif aux catégories « objectives », à la convention collective nationale susvisée.
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