Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispense de droits de scolarité pour usagers ayant déjà payé
Résumé Tu ne dois pas payer les frais de scolarité si tu l'as déjà fait dans une autre école.
Les usagers ayant acquitté des droits de scolarité ou ce qui en tient lieu dans un autre établissement français ou étranger peuvent, en application de conventions de réciprocité, être totalement ou partiellement dispensés du versement des droits de scolarité prévus par le présent arrêté.
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