Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des arrêtes fixant les droits de scolarité
Résumé Les frais de scolarité de certaines écoles techniques et de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ne sont plus fixés de la même manière.
L'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, l'arrêté du 28 mai 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne et l'arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace sont abrogés.
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