JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des insignes de fonction pour les agents non encadrants

Résumé Les agents sans responsabilité d'encadrement portent des galons argent avec parfois des liserés noirs.

Les insignes de fonction, pour les agents n'exerçant pas d'encadrement, sont définis selon les modalités suivantes :
Au sein de l'Office français de la biodiversité :

- agent stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ;
- agent de service de police ou de service connaissances national, régional ou interrégional et départemental ou interdépartemental : un galon droit argent.

Au sein des établissements publics des parcs nationaux :

- garde moniteur stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ;
- garde moniteur : un galon droit argent.


Historique des versions

Version 1

Les insignes de fonction, pour les agents n'exerçant pas d'encadrement, sont définis selon les modalités suivantes :

Au sein de l'Office français de la biodiversité :

- agent stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ;

- agent de service de police ou de service connaissances national, régional ou interrégional et départemental ou interdépartemental : un galon droit argent.

Au sein des établissements publics des parcs nationaux :

- garde moniteur stagiaire : un galon droit argent avec un liseré noir à chaque extrémité ;

- garde moniteur : un galon droit argent.