Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port de la plaque et des insignes par les agents commissionnés et assermentés
Résumé Les agents doivent montrer leur badge et leurs insignes sur leur uniforme pendant le travail.
Lorsqu'ils sont commissionnés et assermentés, les agents portent dans l'exercice de leurs missions sur leur tenue la plaque émaillée ou l'écusson de leur établissement d'affectation ainsi que la plaque de police et les insignes de leur fonction.
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