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Arrêté du 3 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-42 et R. 2213-1-1 à R. 2213-1-4 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles de certificat de décès,
Arrête :

En vigueur depuis le 7 juillet 2024

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

G. Emery

En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024
Article 1
Article 2