JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Article 1

Article 1

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Report des places non pourvues à l'université Sorbonne Université

Résumé Sorbonne Université peut déplacer des places vides d'une formation de santé à une autre dans la même catégorie.

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé, l'université Sorbonne Université est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :

- médecine.


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Version 1

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé, l'université Sorbonne Université est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :

- médecine.