Arrêté du 3 juillet 2024

Article 1

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Article 1

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale), l'université Sorbonne Université est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :

- médecine.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Report des places non pourvues à l'université Sorbonne Université

Résumé. Sorbonne Université peut changer les places non attribuées de certaines formations de santé pour les mettre dans d'autres, comme la médecine.

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale), l'université Sorbonne Université est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :

- médecine.

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En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance