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Arrêté du 3 juillet 2024

autorisant l'université Sorbonne Université à reporter les places non pourvues d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours pour l'année universitaire 2023-2024

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réaffectation de places dans les formations de santé

Résumé. Sorbonne Université peut déplacer des places non utilisées dans certaines formations de santé vers d'autres, comme la médecine.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 (Modification des règles d'accès aux études de santé) modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu le décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale) portant adaptation des dispositions relatives à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 ;

Vu la demande de l'université,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Report des places non pourvues à l'université Sorbonne Université

Résumé. Sorbonne Université peut changer les places non attribuées de certaines formations de santé pour les mettre dans d'autres, comme la médecine.

En application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 (Modifications des règles d'accès aux études de santé) dans sa rédaction issue du décret du 29 juin 2023 susvisé (Accès facilité aux études de santé pour certains étudiants en formation paramédicale), l'université Sorbonne Université est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation (Les parcours pour accéder aux études de santé) vers un ou plusieurs parcours ou groupe de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé suivantes :

- médecine.

En vigueur depuis le 6 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le samedi 6 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024
Article 1
Article 2