Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des présidents et membres des jurys d'examen
Résumé Le président de l'université nomme les membres des jurys d'examen avec l'aide du directeur de la structure de formation.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys d'examen sur proposition du directeur de la structure de formation.
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