Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté portant sur la création du Conseil scientifique de l'éducation nationale
Résumé Le Conseil scientifique de l'éducation nationale ne sera plus actif.
L'arrêté du 15 mars 2021 portant création du Conseil scientifique de l'éducation nationale auprès du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.
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