JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2024-671 du 3 juillet 2024 relatif au Conseil scientifique de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté portant sur la création du Conseil scientifique de l'éducation nationale

Résumé Le Conseil scientifique de l'éducation nationale ne sera plus actif.

L'arrêté du 15 mars 2021 portant création du Conseil scientifique de l'éducation nationale auprès du ministre chargé de l'éducation nationale est abrogé.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray