JORF n°0158 du 5 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu les demandes de la société ABBOTT MEDICAL France SAS de radier les codes relatifs aux endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'évérolimus (produit actif pharmacologiquement) « XIENCE XPEDITION » (codes 3186844, 3164624, 3115175, 3180600, 3104881, 3152779 et 3165173) et « XIENCE ALPINE » (codes 3164630, 3109051, 3149518, 3185827, 3112107, 3187619, 3174373) ;

Vu les deux avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 7 mai 2024 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des codes susmentionnés et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes relatifs aux endoprothèses coronaires (stents) enrobées d'évérolimus (produit actif pharmacologiquement) « XIENCE XPEDITION » et « XIENCE ALPINE »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation des codes de certains stents coronaire

Résumé Certains stents d'Abbott ne sont plus remboursés.

a) Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, dans la section 1, sous-section 2, au paragraphe 3-B-g) : « Endoprothèse coronaire dite « stent à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » la mention « XIENCE XPEDITION » figurant au paragraphe g) et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|---------------------------------------------------------------------------------| |3186844|Endoprot coronaire, stent lib d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 2,25mm| |3164624|Endoprot coronaire, stent lib d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 2,5mm | |3115175|Endoprot coronaire, stent lib d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 2,75mm| |3180600|Endoprot coronaire, stent lib d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 3,0mm | |3104881|Endoprot coronaire, stent lib d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 3,25mm| |3152779|Endoprot coronaire, stent lib d'everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 3,5mm | |3165173| Endoprot coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE XPEDITION, DIAM 4,0mm |

b) Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, dans la section 1, sous-section 2, au paragraphe 3-B-g) : « Endoprothèse coronaire dite « stent » à libération (lib.) contrôlée (LC) de principe actif », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » la mention « XIENCE ALPINE » figurant au paragraphe g) et les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------------| |3164630|Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 2,25mm| |3109051|Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 2,50mm| |3149518|Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 2,75mm| |3185827|Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 3,00mm| |3112107|Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 3,25mm| |3187619|Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 3,50mm| |3174373|Endoprothèse coronaire, stent lib everolimus, ABBOTT, XIENCE ALPINE, DIAM 4,00mm|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera appliqué treize jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera rendu public

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soin,

C. Delpech