Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2024 modifie l'annexe de l'arrêté du 5 mai 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 mai 2021Art. Annexe : Mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 5 mai 2021Art. Annexe